Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet lindosavonnerie.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Savonnerie Lindo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. IDENTITÉ DE LA SOCIETÉ

LINDO SAVONNERIE, EIRL
M Gabriel MEDINA LINDO
STATUT: AUTO-ENTREPRENEUR
Siège Social : 67, BOULEVARD DE LA LIBERTÉ
44100 NANTES
FRANCE
Tel : 06 95 88 83 55
Contact mail : contact@lindosavonnerie.com
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LOIRE-ATLANTIQUE
N° GESTION 0188116440
SIRET 821 842 499 00013
CODE APE 2041Z

3. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
La Savonnerie Lindo présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible.
La Savonnerie Lindo se réserve le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Les offres présentées par La Savonnerie Lindo ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le savonnier vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

4. PRIX DE VENTE

Les prix affichés sur le site Internet de La Savonnerie Lindo, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le client. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
La Savonnerie Lindo s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués nets, La Savonnerie Lindo n’étant pas assujettie à la TVA.
Pour les frais de port, consultez prix de livraison.

5. COMMANDE

La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, La Savonnerie Lindo s’engage à en informer le client et se réserve le droit d’annuler la commande ou un article. Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Le client peut annuler sa commande par e-mail pendant l’heure suivant sa validation.
La commande du client devra être confirmée par La Savonnerie Lindo par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par La Savonnerie Lindo et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

6. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. Toutes les commandes sont payables en euros.
La Savonnerie Lindo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :

Carte bancaire
Le paiement par carte bancaire s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé “module Stripe”. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le transfert des informations est parfaitement protégé. La Savonnerie Lindo ne connaît à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement.

7. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande par La Poste Colissimo.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Savonnerie Lindo ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au client par La Savonnerie Lindo.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès de l’entreprise de livraison. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez La Savonnerie Lindo les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à La Savonnerie Lindo dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (étiquetés et non-utilisés).

Le consommateur informe le vendeur à distance de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit à La Savonnerie Lindo.

Modèle de formulaire de rétractation :

À l’attention de LINDO SAVONNERIE > Monsieur Gabriel MEDINA LINDO
67, BOULEVARD DE LA LIBERTÉ – 44100 NANTES – FRANCE > contact@lindosavonnerie.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s)  (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

9. RETOUR

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport.
Toutefois cet échange se fera quand le client aura renvoyé les produits ne correspondant pas à sa commande.

10. RECLAMATION

Si malgré tous nos efforts, vous n’êtes pas satisfait du service de La Savonnerie Lindo, nous vous invitons à nous contacter pour nous expliquer l’objet de votre réclamation. Nous reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais.

Modèle de formulaire de réclamation :

À l’attention de LINDO SAVONNERIE > Monsieur Gabriel MEDINA LINDO
67, BOULEVARD DE LA LIBERTÉ – 44100 NANTES – FRANCE > contact@lindosavonnerie.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) réclamation portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Expliquez votre réclamation et vos attentes :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Numéro de télephone :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

11. RESPONSABILITE

L’article L.121-19-4 du code de la consommation instaure une responsabilité de plein droit du vendeur à distance : cette disposition rend le vendeur seul responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d’autres intervenants (transporteurs, etc.). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Par ailleurs, l’article L.138-4 du code de la consommation précise que tous les risques de perte ou d’endommagement des biens sont supportés par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession de ces biens.

Il est à noter que l’article L.133-3 du Code de Commerce précise que le consommateur, en cas d’avarie ou perte partielle, peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne dédouane pour autant le vendeur de sa responsabilité auprès de ce consommateur.